Modalités d’utilisation du présent site
En utilisant le présent site, vous acceptez les modalités d’utilisation décrites ci-dessous. Advenant que des modalités d’utilisation de quelque site que ce soit d’une filiale de ou d’une société apparentée à Ciment Québec inc. soient en conflit avec les présentes modalités d’utilisation ou soient incohérentes par rapport à celles-ci, ce sont les modalités d’utilisation du site en question qui prévaudront et qui s’appliqueront dans la seule mesure où le conflit ou l’incohérence se rapportent à l’utilisation de ce dernier.
Utilisation du site et du matériel du site
Sauf indication contraire, expressément énoncée aux présentes, le présent site est mis à votre disposition pour votre utilisation personnelle à des fins non commerciales et il vous est interdit de copier du matériel provenant de ce site à des fins commerciales. Vous pouvez copier du matériel provenant du présent site en quantité limitée pour votre utilisation personnelle seulement et uniquement à des fins non commerciales, à condition que notre avis eu égard aux marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle soit apposé sur le matériel copié. Ciment Québec inc. se réserve unilatéralement le droit de limiter en tout temps votre utilisation du site, notamment de vous retirer l’autorisation de faire des copies de tout matériel provenant du présent site.
Il vous est interdit d’utiliser ce site pour afficher ou transmettre tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, outrageant, pornographique ou blasphématoire ou tout matériel susceptible de constituer des agissements illicites ou de les cautionner. Ciment Québec inc. peut, de temps à autre, surveiller ou examiner le contenu transmis par l’intermédiaire du présent site ou affiché sur celui-ci et se réserve le droit, mais sans aucune obligation de sa part à cet égard, de supprimer tout matériel qu’elle jugera inapproprié. Ciment Québec inc. décline toute responsabilité à l’égard du matériel transmis par l’intermédiaire du site ou affiché sur celui-ci et à l’égard de tout dommage pouvant en résulter.
Avis de non responsabilité
Vous utilisez le présent site et le matériel provenant de celui-ci à vos propres risques.
Ciment Québec inc. s’efforce que l’information concernant le matériel présenté sur le présent site soit exacte et à jour. Néanmoins, Ciment Québec inc. ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie eu égard à l’exactitude ou à la présentation de l’information en temps opportun du matériel offert sur ce site. Ciment Québec inc. décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission sur ce site et quant à tout dommage pouvant en résulter.
Le présent site peut contenir des documents (ou faire référence à des documents) contenant des énoncés de nature prospective qui prennent en compte les attentes de la direction à l’égard de la croissance, des résultats d’exploitation et des performances futures, ainsi que des perspectives et occasions d’affaires relatives à Ciment Québec inc., ses filiales ou ses sociétés apparentées. Dans la mesure du possible, des mots tels que « anticipe », « croit », « s’attend à », « a l’intention de » et autres expressions similaires ont été utilisées pour identifier les énoncés de nature prospective. Ces énoncés reflètent les opinions de la direction et sont basés sur les renseignements qui étaient à sa disposition au moment où les documents ont été préparés. Les énoncés de nature prospective s’accompagnent de risques importants, d’incertitudes et d’hypothèses. De nombreux facteurs peuvent intervenir et faire en sorte que les résultats réels, les performances ou les réalisations diffèrent substantiellement des résultats (ou des résultats implicites) mentionnés ou anticipés dans les énoncés de nature prospective. Bien que les énoncés de nature prospective contenus sur le présent site ou dans les documents auxquels ce site fait référence soient basés sur ce que la direction croit être des hypothèses raisonnables, Ciment Québec inc. ne donne aucune représentation ni garantie que résultats réels seront conformes aux énoncés de nature prospective. Ces énoncés de nature prospective sont élaborés à la date à laquelle les documents ont été préparés et Ciment Québec inc. n’est aucunement tenu de les mettre à jour ou de les réviser pour qu’ils tiennent compte des nouveaux événements et des nouvelles circonstances.
Ni Ciment Québec inc., ni aucun de ses mandataires, ni toute autre partie ayant participé à la création, à la production ou à la livraison de ce site ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit pouvant survenir à la suite de votre accès à ce site ou de votre utilisation de ce site ou de tout matériel provenant de celui-ci. Sans retreindre la généralité de ce qui précède, le présent site et tout le matériel qui y est contenu sont fournis « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
Ciment Québec inc. décline toute responsabilité pour tout dommage que vous, votre ordinateur, ou d’autres biens vous appartenant pourriez subir en accédant au présent site, en l’utilisant ou en téléchargeant tout matériel mis à votre disposition sur celui-ci.
Hyperliens et redirections vers d’autres sites
Ciment Québec inc. n’a examiné, en tout ou en partie, aucun des sites internet pouvant être liés au présent site et décline toute responsabilité à l’égard de tout site lié au présent site. Lorsque vous faites le lien vers tout autre site à partir de celui-ci, vous le faites à vos propres risques. En établissant le lien vers un site ou en permettant un lien vers le présent site, Ciment Québec inc. ne cautionne aucunement l’exploitant du site ou n’assume aucune responsabilité eu égard au contenu du site en lien.
Communication d’idées / utilisation de l’information
Ciment Québec inc. n’accepte aucune idée non sollicitée pour de nouveaux produits et emballages, pour du marketing, de la publicité, de la recherche, pour des activités commerciales, etc. Si vous ne respectez pas les termes et conditions du présent énoncé, et que vous soumettez une idée à Ciment Québec inc., vous acceptez que l’idée devienne et demeure la propriété exclusive de Ciment Québec inc. sans aucune obligation de la part de Ciment Québec inc. et sans qu’aucune rémunération ou autre forme de redevance vous soit accordée par Ciment Québec inc.
Si, lors de vos communications avec Ciment Québec inc., vous communiquez des renseignements, y compris, mais sans s’y limiter, des rétroactions, des données, des commentaires, des suggestions et des renseignements du même ordre, ces renseignements ne sont pas réputés confidentiels. Tous les renseignements communiqués sont réputés être la propriété de Ciment Québec inc., et, en soumettant ces renseignements, vous cédez à Ciment Québec inc. tous les droits, titres et intérêts de tels renseignements dans le monde entier. Ciment Québec inc. ne pourra aucunement être tenue responsable de toute utilisation ou divulgation de ces renseignements. Ciment Québec inc. n’a aucune obligation de conserver ces renseignements confidentiels et sera libre de reproduire, d’utiliser, de divulguer et de distribuer les renseignements à d’autres personnes sans aucune restriction. Ciment Québec inc. sera libre d’utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenus dans ces renseignements, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, pour mettre au point, fabriquer et commercialiser des produits qui contiennent ces renseignements ou qui sont basés sur ces renseignements. En communiquant des renseignements, vous garantissez à Ciment Québec inc. le droit de les publier, de les utiliser dans le cadre de ses activités, et d’intégrer les concepts qui ont été communiqués dans les produits de Ciment Québec inc. sans aucune obligation de Ciment Québec inc. à votre égard et sans qu’aucune rémunération ou autre forme de redevance ne soit exigible ni ne vous soit accordée.
En vous invitant à lui faire part de vos commentaires et de vos suggestions sur ce site et sur les produits, Ciment Québec inc. ne cherche pas à solliciter auprès de vous des idées, des suggestions, du matériel ou d’autres renseignements confidentiels ou exclusifs concernant la mise au point, la conception, le design, la modification, la fabrication ou le marketing de ses produits ou de tout nouveau produit.
Droit applicable
Vous convenez que toute utilisation de ce site est régie par les lois de la Province de Québec, Canada, sans donner effet à quelque principe relatif au conflit de lois, y compris en ce qui concerne tout litige pouvant survenir à la suite de votre utilisation du présent site ou du matériel qui y est contenu ou en provient. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne reçoit pas application en l’espèce. Les tribunaux de la Province de Québec ont une compétence exclusive quant à toute réclamation.
Disposition dissociée et intégralité de l’énoncé
Si l’une des dispositions du présent énoncé est déclarée inexécutoire, cette disposition est considérée comme dissociée du présent énoncé et n’a aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions du présent énoncé.
Le présent énoncé constitue l’intégralité de l’entente entre les parties relativement à l’objet des présentes.
Ciment Québec inc. se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes modalités d’utilisation en tout temps et sans condition.
Marques de commerce et droits de propriété intellectuelle
Ce site contient plusieurs marques de commerce, noms, conceptions d’emballage, droits d’auteur et autres formes de propriété intellectuelle dont la propriété et l’utilisation sont exclusives à Ciment Québec inc., à ses filiales ou ses sociétés apparentées, selon le cas, (la « Propriété intellectuelle »).
La Propriété intellectuelle figurant sur ce site est protégée par les lois nationales et internationales, notamment celles relatives aux marques de commerce et aux droits d’auteur. En vertu de ces lois, il est interdit de copier ou reproduire ladite Propriété intellectuelle et aucune disposition contenue aux présentes ne peut être interprétée comme conférant implicitement ou autrement toute licence ou marque de commerce, ou tout droit en vertu de tout brevet, tout droit d’auteur ou autre droit de propriété. Par conséquent, l’utilisation non autorisée de la Propriété intellectuelle est strictement interdite.
